Arizona Bijoux
Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société Arizona Bijoux dont le siège est à Arnay-Le-Duc (Côte d’Or), immatriculée au Répertoire des Entreprises de Paris 17 sous le n°534779384 ci-après dénommée Arizona Bijoux et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "arizonabijoux.fr" dénommée ci-après "l’acheteur"


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Arizona Bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tous achats effectués par le biais du site marchand d’Arizona Bijoux, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve pour l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Arizona Bijoux.
Arizona Bijoux se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Arizona Bijoux.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photos du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Arizona Bijoux se réserve de modifié ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons pour autant qu’elle ait lieu dans la zone géographique prévue ci-après.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Monaco et dans les Dom-Tom et pour les livraisons requises dans ces zones géographiques (voir liste dans paragraphe "Livraisons".


Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
- La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
- L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrés vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
- Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours (7 jours) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront sécurisés par CB. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Arizona Bijoux.
En cas de dommages pendant le transport, la prestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Les délais de livraisons sont de 4 à 6 jours. Ils sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Zone géographique des achats et livraisons : France, Monaco, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Réunion, St-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St-Martin, St-Barthélémy.


Frais de port

Tarifs colissimo :
6,20 euros ----- France et Monaco
8,95 euros ----- Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, St-Barthélémy, St-Martin, St-Pierre et Miquelon
10,60 euros ----- Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue dans les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Arizona Bijoux 5 rue Pasteur 21230 Arnay-Le-Duc FRANCE dans un délai de 30 jours.


Responsabilité

Tous les éléments du site d’Arizona Bijoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Arizona Bijoux.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement, des éléments du site qu’il soit logiciel, visuel ou sonore.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès de Arizona Bijoux.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978, les informations à caractère nominatif des acheteurs, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Arizona Bijoux se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’ils le souhaitent, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Arizona Bijoux.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 06/01/1978.
Le traitement autorisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous les numéros 1602598v 0 et 1602571v 0.


Archivage – Preuve

Arizona Bijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés d’Arizona Bijoux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.


Règlements des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris nonobstant pluralités de défendeurs ou appel en garantie.






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